Au Centre de médiation St-Hubert inc., nous croyons que la médiation est un moyen rapide, économique et efficace de garder le contrôle sur vos choix. La médiation se définit comme un processus qui permet à deux parties d’explorer des solutions et de trouver une entente avec l’aide d’un tiers impartial. La médiation est aussi un moyen de régler les conséquences d’un différend sans en débattre en Cour. Le rôle du médiateur consiste à encadrer et soutenir les parties dans leurs efforts pour trouver une solution satisfaisante. La solution mise de l’avant est celle que les parties vont elles-mêmes préconiser. Le médiateur n’est jamais un arbitre ni un juge.
Comment se déroule une séance de médiation
Une séance de médiation se tient dans un espace neutre et convivial, autour d’une table, en présence du médiateur et des parties. L’accent est mis sur vos besoins et les solutions concrètes qui seront apportées pour contrer vos difficultés.
Quelles sont les étapes d’une médiation
En matière familiale ou civile, on peut identifier trois étapes distinctes :
- Première étape : l’évaluation. Dans la rencontre d’évaluation, le médiateur répond à vos questions concernant le processus de médiation. Il fait le point sur votre situation et identifie avec vous vos priorités, les informations à obtenir et la fréquence des rencontres. À la fin de cette étape, vous avez votre plan d’intervention.
- Deuxième étape : le plan d’intervention. Les parties se présentent en médiation selon l’horaire et les priorités qu’elles ont elles-mêmes définies.
- Troisième étape : la rédaction de l’entente : Lorsque les parties sont parvenues à une entente, le médiateur rédige un résumé des ententes et le remet aux parties pour qu’il soit vérifié avant signature. Pour avoir force de loi, toutes les parties doivent signer l’entente. Nous pouvons aussi déposer votre entente signée devant un juge pour qu’elle soit intégrée dans un jugement.
Dans un dossier référé par la Cour des petites créances, toutes ces étapes sont concentrées dans une rencontre d’une heure. Dans un cas simple de révision de pension alimentaire, on peut concentrer les deux premières étapes en une seule rencontre.
En médiation, vous devez savoir que
- Le médiateur donne des capsules d’information juridique, mais il ne peut donner de conseils personnalisés à une partie sur l’objet d’un différend.
- La médiation est un processus confidentiel et les parties qui y participent doivent signer une entente de confidentialité.
- En cours de médiation, vous êtes libres de consulter en tout temps la personne de votre choix : un avocat, un comptable, un fiscaliste, un planificateur financier, etc.
- Le médiateur est un expert reconnu et accrédité par un ordre professionnel.
Quels sont les secteurs d’intervention de la médiation?
En matière familiale
Les situations de rupture : séparation, divorce, garde d’enfant, pension alimentaire
La recherche d’un consensus familial : soins à donner à un parent en perte d’autonomie, successions
En matière commerciale
Les difficultés contractuelles entre consommateurs et commerçants ou entre actionnaires.
En matière civile
Immobilier : copropriété divise d’un immeuble (condo), prévention, gestion d’immeubles, transactions immobilières, relations de voisinage, etc.
En prévention
Tout le monde le sait, une bataille judiciaire peut être longue et coûteuse. La médiation peut être utile par exemple pour dénouer une communication déficiente, pour évaluer de façon neutre les positions de chacun, pour rétablir un climat de confiance ou pour préserver la qualité des relations dans le futur. Consulter en médiation avant d’envisager des poursuites judiciaires ou de déposer une requête aux petites créances représente d’importantes économies dans la gestion et la résolution d’un conflit.
La médiation : une solution gagnante dans plus de 70 % des cas
On estime, tous secteurs confondus, que la médiation réussit dans au moins 70 % à 82 % des cas selon la nature des affaires traitées. De plus, les accords obtenus, parce qu’ils émanent des parties, sont exécutés spontanément dans la quasi-totalité des cas. Les coûts relatifs à la médiation sont de beaucoup moindres que ceux relatifs à toute poursuite devant tribunaux.